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- Les raisons pour dissoudre une ASBL
- La dissolution volontaire de l’ASBL
- Modifier les statuts de l’association
- Procéder au vote de la dissolution
- Les formalités administratives après la dissolution volontaire
- La nomination d’un liquidateur
- La publication de la dissolution au Moniteur belge
- La radiation de l’ASBL auprès des autorités compétentes
- Aspects financiers de la dissolution d’une ASBL
- L’établissement du bilan de liquidation
- La réalisation et la distribution de l’actif
Dans le paysage associatif belge, les associations sans but lucratif (ASBL) occupent une place de choix. Toutefois, diverses raisons peuvent amener les fondateurs ou les administrateurs d’une telle structure à décider de sa dissolution. Pour éviter des complications ultérieures, il convient de bien planifier cette étape importante en prenant en compte les aspects légaux et financiers liés à la fin d’une ASBL en Belgique.
Les raisons pour dissoudre une ASBL
Plusieurs motifs peuvent justifier la décision de dissoudre une association. Parmi les raisons les plus courantes figurent le manque de bénévoles, l’obsolescence des objectifs poursuivis par l’ASBL, ou encore l’insuffisance des ressources financières pour assurer son fonctionnement. Quelles que soient les raisons qui poussent une ASBL à mettre un terme à ses activités, il est essentiel de suivre une procédure légale adéquate pour éviter toute situation conflictuelle par la suite. Pour plus d’informations sur les démarches à suivre, lisez ceci.
La dissolution volontaire de l’ASBL
Modifier les statuts de l’association
La dissolution d’une ASBL doit être réalisée conformément aux dispositions prévues dans les statuts de l’association. Les statuts déterminent généralement les conditions à remplir pour voter la dissolution, ainsi que le quorum et la majorité requise lors de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) où cette décision sera prise. Il est primordial de se référer aux statuts pour respecter scrupuleusement ces conditions et garantir la légalité de la procédure.
Procéder au vote de la dissolution
Lors de l’AGE, les membres de l’ASBL sont appelés à voter en faveur ou contre la dissolution de l’association. Pour que la décision soit valable, il est nécessaire d’obtenir une majorité qualifiée prévue par les statuts (généralement les deux tiers ou les trois quarts des voix exprimées). Une fois ce seuil atteint, la dissolution est actée et devra être suivie par les étapes légales et financières requises pour mettre fin à la vie juridique de l’ASBL.
Les formalités administratives après la dissolution volontaire
La nomination d’un liquidateur
Le rôle du liquidateur est d’assumer la réalisation des opérations de liquidation et la clôture administrative de l’ASBL. Selon les circonstances, cette mission peut être confiée à un administrateur de l’association, à un expert extérieur comme un avocat ou un notaire, ou encore à une personne expressément désignée par les membres lors de l’assemblée générale extraordinaire. Le choix du liquidateur doit faire l’objet d’une délibération et d’un vote lors de cette même assemblée afin de s’assurer de la transparence et de l’impartialité du processus.
La publication de la dissolution au Moniteur belge
Une fois la décision de dissolution prise et le liquidateur nommé, il convient de publier ces informations au Moniteur belge. Cette étape permet d’informer officiellement les tiers de la situation juridique de l’ASBL en cours de liquidation. Si un délai est prévu entre la date de dissolution et celle de la clôture définitive des opérations de liquidation, il sera également nécessaire de faire mention de ce délai dans l’annonce publiée au Moniteur belge.
La radiation de l’ASBL auprès des autorités compétentes
Après avoir achevé les opérations de liquidation et réalisé l’ensemble des démarches légales et financières requises, l’association doit être radiée auprès des différentes instances avec lesquelles elle était inscrite. Il s’agit notamment de procéder à la radiation de l’ASBL auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et de notifier la fin de l’association aux services fiscaux concernés.
Aspects financiers de la dissolution d’une ASBL
L’établissement du bilan de liquidation
Durant la phase de liquidation, le liquidateur doit établir un bilan de liquidation, qui reprend l’ensemble des éléments d’actif et de passif de l’ASBL. Ce bilan permet de dresser un état des lieux complet du patrimoine de l’association. Les éléments d’actif comprennent les biens meubles et immeubles, les créances et les avoirs bancaires, tandis que le passif regroupe les dettes à l’égard des tiers (salariés, fournisseurs, etc.) ainsi que les engagements fiscaux et sociaux.
La réalisation et la distribution de l’actif
Après avoir procédé à l’inventaire des éléments d’actif, le liquidateur doit en assurer la réalisation. Cela peut se traduire par la vente des biens mobiliers ou immobiliers, le recouvrement des créances ou encore la clôture des comptes bancaires. Une fois ces opérations effectuées, les sommes obtenues seront allouées au remboursement des dettes vis-à-vis des différentes parties. En cas de solde positif après règlement des dettes, ce solde doit être attribué conformément aux dispositions statutaires relatives à la destination des biens en cas de dissolution de l’ASBL.
Planifier la fin d’une ASBL en Belgique nécessite une concertation minutieuse entre les membres impliqués pour prendre les décisions adéquates, suivre les démarches légales requises et veiller au règlement des obligations financières de l’association.
